Modalités et conditions de vente en ligne
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Cette page contient des renseignements importants concernant vos droits et vos obligations, ainsi que les conditions, limitations et exclusions qui peuvent s'appliquer à vous. Veuillez la lire attentivement.
En passant une commande de produits sur ce site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Modalités et conditions (les « Modalités »), y compris les modalités et conditions supplémentaires ainsi que les politiques qui y sont mentionnées et/ou accessibles par hyperlien.
Vous ne pouvez pas commander ou obtenir de produits sur ce site Web si vous n'acceptez pas les présentes Modalités, si vous n'avez pas au moins 18 ans, ou si l'accès ou l'utilisation de ce site Web, de son contenu ou de ses produits vous est interdit par la loi applicable.
1. Aperçu général
Les présentes Modalités et conditions (les « Modalités ») s'appliquent à l'achat et à la vente de produits sur le site gusti.ca ou us.gusti.ca (le « Site Web »). Ces Modalités peuvent être modifiées par Gusti International, Inc. (ci-après « nous », selon le contexte) sans préavis écrit, à tout moment et à notre entière discrétion. La poursuite de votre utilisation du Site Web après la publication d'une modification aux présentes Modalités constituera votre acceptation de ces changements, lesquels s'appliqueront à toute commande passée à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles Modalités. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance de tout changement.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits.
Les présentes Modalités font partie intégrante des Conditions d'utilisation du Site Web qui s'appliquent de façon générale à l'utilisation de notre Site Web. Nous vous invitons également à consulter attentivement notre Politique de confidentialité avant de passer une commande de produits ou de services sur ce Site Web.
2. Commandes
Vous reconnaissez que votre commande constitue une offre d'achat, aux termes des présentes Modalités, de tous les produits qui y figurent. Toute commande doit être acceptée par nous, à défaut de quoi nous ne serons pas tenus de vous vendre le ou les produits concernés. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous soumettez. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs. Une fois votre commande reçue, nous vous ferons parvenir un courriel de confirmation indiquant votre numéro de commande ainsi que le détail des articles commandés. L'acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre Gusti International, Inc. et vous n'auront lieu qu'au moment où vous aurez reçu ce courriel de confirmation de commande. Vous avez la possibilité d'annuler votre commande à tout moment avant que nous ayons envoyé ce courriel de confirmation, en communiquant avec notre Service à la clientèle à l'adresse info@gusti.ca. Voir également l'article 4d) ci-dessous concernant votre droit d'annulation si nous ne livrons pas votre commande dans un délai raisonnable.
3. Prix et modalités de paiement
a) Tous les prix affichés sur ce Site Web peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Toute augmentation de prix ne s'appliquera qu'aux commandes passées après une telle modification. Les prix affichés n'incluent pas les taxes ni les frais d'expédition et de manutention. Ces taxes et frais seront ajoutés au total de votre commande et détaillés dans votre panier ainsi que dans votre courriel de confirmation de commande. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix, typographiques ou autres pouvant survenir dans une offre que nous formulons, et nous nous réservons le droit d'annuler toute commande découlant d'une telle erreur. Pour les commandes expédiées du Canada vers les États-Unis, voir l'article 4d) concernant les droits de douane à l'importation.
b) Les modalités de paiement relèvent de notre entière discrétion, et le paiement doit nous être versé avant que nous acceptions une commande. Nous acceptons les principales cartes de crédit ainsi que Google Pay et PayPal pour tous les achats. Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements relatifs à la carte de crédit que vous nous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous acquitterez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant.
c) Ce Site Web détecte automatiquement votre pays en fonction de facteurs tels que la langue ou les paramètres régionaux de votre navigateur ou de votre appareil, ou votre adresse IP, et peut vous diriger vers la version du Site Web — y compris les prix et la devise — applicable à ce pays. Cette détection repose sur des renseignements qui échappent à notre contrôle et peut ne pas toujours refléter votre emplacement réel. Le prix et la devise applicables à votre commande sont confirmés une fois que vous avez saisi votre adresse de livraison à l'étape du paiement, et le prix qui vous est alors présenté est celui qui vous sera facturé. Si vous avez des questions concernant le prix qui vous est présenté, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle à l'adresse info@gusti.ca avant de finaliser votre achat. Une fois la commande passée, aucun remboursement ni ajustement de prix ne sera accordé en raison d'un écart entre le prix affiché pendant votre navigation et le prix confirmé à l'étape du paiement. Le présent paragraphe ne limite aucun droit à un remboursement que vous pourriez avoir en vertu de l'article 5 (Retours et remboursements) ou de l'article 6 (Garantie légale et qualité des produits).
4. Expédition et livraison
a) Nous nous chargeons de l'expédition des produits jusqu'à vous. Vous devrez payer tous les frais d'expédition et de manutention indiqués au cours du processus de commande.
b) Les risques de perte et le titre de propriété des produits vous sont transférés au moment de la livraison des produits à l'adresse que vous avez fournie à l'étape du paiement.
c) Les dates d'expédition et de livraison fournies au moment de votre commande sont des estimations seulement, et un écart mineur par rapport à ces estimations ne constitue pas un manquement aux présentes Modalités. Si nous ne livrons pas votre commande dans un délai raisonnable suivant la date de livraison estimée, vous pouvez annuler votre commande en avisant notre Service à la clientèle à l'adresse info@gusti.ca avant que la livraison n'ait lieu, et nous vous rembourserons la totalité des sommes versées dans les 7 jours suivant votre avis d'annulation. Ce droit s'ajoute à tout droit dont vous pourriez bénéficier en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou de toute autre loi applicable en matière de protection du consommateur dans votre province ou territoire de résidence, sans le limiter.
d) Si votre commande est expédiée du Canada vers les États-Unis, tous les droits de douane applicables sont payés par nous avant l'expédition. Le prix indiqué à l'étape du paiement constitue le prix final de votre commande — aucuns droits de douane, frais de courtage ou frais de traitement douanier supplémentaires ne seront ajoutés après cette étape. Si un écart survient quant aux droits ou au classement douanier, nous communiquerons avec vous avant l'expédition de votre commande. Si des frais de douane ou de courtage imprévus vous sont réclamés pour recevoir votre commande, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle à l'adresse info@gusti.ca; nous examinerons la situation et vous rembourserons tout droit ou frais de douane qui ferait double emploi avec ce que nous avons déjà payé.
5. Retours et remboursements (changement d'avis)
Sauf pour les produits désignés sur le Site Web comme non retournables ou en vente finale, nous accepterons le retour d'un produit en échange d'un remboursement du prix d'achat, moins les frais d'expédition et de manutention initiaux, à condition que ce retour soit effectué dans les 30 jours suivant l'expédition et que le produit soit retourné dans son état d'origine, sans avoir été porté ni utilisé. Pour plus de renseignements sur notre politique de remboursement et sur la façon d'obtenir un remboursement, veuillez consulter notre page Politique d'échange et de retour (gusti.ca/fr/pages/livraison-expedition-retours).
Le présent article 5 s'applique aux retours pour changement d'avis. Si le produit que vous avez reçu est défectueux, veuillez consulter l'article 6 (Garantie légale et qualité des produits) ci-dessous — les produits défectueux sont pris en charge sans frais pour vous et ne sont pas assujettis à la déduction des frais d'expédition décrite ci-dessus.
6. Garantie légale et qualité des produits
Aucune disposition des présentes Modalités ne limite, n'exclut ni ne vise à exclure une garantie ou un autre droit qui ne peut être légalement exclu en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), du Code civil du Québec, ou de toute autre loi applicable en matière de protection du consommateur dans votre province ou territoire de résidence, y compris la garantie légale selon laquelle les produits qui vous sont vendus sont exempts de vices cachés et peuvent servir à l'usage auquel ils sont normalement destinés pendant une durée raisonnable, eu égard à leur prix, aux dispositions du contrat et aux conditions de leur utilisation.
Si un produit que vous avez acheté présente un défaut couvert par cette garantie légale, communiquez avec notre Service à la clientèle à l'adresse info@gusti.ca. Nous procéderons, sans frais pour vous et conformément à la loi applicable, à la réparation ou au remplacement du produit, ou au remboursement du prix d'achat, y compris les frais d'expédition raisonnables que vous engagez pour retourner le produit défectueux. Veuillez également consulter notre page Politique d'échange et de retour (gusti.ca/fr/pages/livraison-expedition-retours) pour connaître les étapes à suivre.
Sauf disposition expresse du présent article 6 ou exigence de la loi applicable, nous n'offrons aucune autre garantie expresse à l'égard des produits vendus sur ce Site Web.
7. Produits non destinés à la revente
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables des différentes provinces du Canada. Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou des services sur le Site Web pour votre usage personnel ou domestique uniquement, et non pour la revente.
8. Confidentialité
Nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger. Notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse gusti.ca/fr/policies/privacy-policy, régit le traitement de tous les renseignements personnels recueillis auprès de vous relativement à votre achat de produits ou de services sur le Site Web.
9. Force majeure
Nous ne serons pas responsables envers vous, ni réputés avoir manqué à nos obligations ou fait défaut aux présentes Modalités, pour tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte de faits ou de circonstances hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les mesures gouvernementales, la guerre, l'invasion ou les hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), les menaces ou actes terroristes, les émeutes ou autres troubles civils, les urgences nationales, les révolutions, les insurrections, les épidémies, les lock-out, les grèves ou autres conflits de travail (qu'ils touchent ou non notre main-d'œuvre), ou les contraintes ou retards touchant les transporteurs, ou l'incapacité ou le retard à obtenir un approvisionnement adéquat en matériaux appropriés, une panne de matériel ou de télécommunication, ou une panne de courant.
10. Loi applicable et tribunaux compétents
Toute question découlant des présentes Modalités ou s'y rapportant est régie par et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet à une règle de choix ou de conflit de lois qui entraînerait l'application des lois d'un autre territoire.
Aucune disposition du présent article 10 ne limite le droit que vous pourriez avoir d'intenter une action devant les tribunaux de votre province ou territoire de résidence, ni toute autre protection d'ordre public prévue par la loi sur la protection du consommateur de votre province ou territoire de résidence, lorsque cette loi s'applique et ne peut être exclue par contrat.
11. Cession
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes Modalités sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation effectuée en violation du présent article 11 est nulle. Aucune cession ni délégation ne vous libère de vos obligations en vertu des présentes Modalités.
12. Absence de renonciation
Le fait que nous n'exercions pas un droit ou n'appliquions pas une disposition des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à l'exercice futur de ce droit ou à l'application future de cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne sera valide que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Gusti International.
13. Absence de bénéficiaires tiers
Les présentes Modalités ne confèrent et ne visent à conférer aucun droit ni recours à quiconque, sauf à vous.
14. Avis
a) À votre intention. Nous pouvons vous transmettre tout avis en vertu des présentes Modalités : (i) en envoyant un message à l'adresse courriel que vous avez fournie, ou (ii) en le publiant sur le Site Web. Les avis transmis par courriel prendront effet au moment de leur envoi par nous, et les avis publiés prendront effet au moment de leur publication. Il vous incombe de tenir votre adresse courriel à jour.
b) À notre intention. Pour nous transmettre un avis en vertu des présentes Modalités, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l'adresse info@gusti.ca, ou par remise en personne, messagerie de nuit, ou courrier recommandé ou certifié, à l'adresse suivante : Gusti International, Inc., 8484, L'Esplanade, Montréal (Québec) H2P 2R7, Canada. Nous pouvons mettre à jour l'adresse ou le courriel à utiliser pour nous transmettre un avis en publiant un avis sur le Site Web. Les avis transmis par courriel prendront effet au moment de leur envoi à info@gusti.ca; si vous ne recevez pas d'accusé de réception de notre part dans un délai raisonnable, nous vous recommandons de communiquer avec nous par un autre moyen prévu au présent article 14b) afin de confirmer la réception. Les avis remis en personne prendront effet immédiatement. Les avis transmis par messagerie de nuit prendront effet un jour ouvrable après leur envoi. Les avis transmis par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrables après leur envoi.
15. Divisibilité
Si une disposition des présentes Modalités est invalide, illégale, nulle ou inopposable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Modalités, sans que la validité ou l'opposabilité des autres dispositions n'en soit affectée.
16. Questions ou plaintes
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Modalités ou une commande, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle à l'adresse info@gusti.ca. Si vous résidez au Québec et croyez que nous n'avons pas respecté la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez également communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.
17. Intégralité de l'entente
Notre courriel de confirmation de commande, les présentes Modalités, nos Conditions d'utilisation du Site Web et notre Politique de confidentialité constituent l'entente complète et intégrale entre vous et nous à l'égard des sujets qui y sont traités.